Depuis le 1^er juillet 2021, le « nouveau » congé paternité et d’accueil de l’enfant est mis en place, et sa durée est doublée ! Un point sur ce qui change, sur vos droits et sur les démarches à faire.

Le congé maternel est apparu en France en 1909. En 2002, est entré en vigueur le « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». Ce congé concerne le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale, mais aussi la personne qui n’est pas le père mais qui partage la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un PACS ou d’un concubinage.

Qu’est ce qui change ?

En premier lieu, la durée ! Elle est désormais de 25 jours (au lieu de 11 précédemment), et de 32 jours pour les naissances multiples (18 jours auparavant).

Ce congé comporte désormais plusieurs périodes fractionnables, dont une obligatoire :

• Une 1^ère période obligatoire de 4 jours, qui doit débuter le lendemain du congé de naissance. Ce congé, financé par l’employeur, est d’une durée de 3 jours, et est obligatoire. Il commence soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1^er jour ouvrable suivant.
• Une 2^nde période de 21 jours (ou de 28 jours en cas de naissance multiple). Elle n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Le congé paternité en pratique

Si vous êtes est salarié, vous pouvez bénéficier de ce congé quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...). Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez toutefois justifier de :

• 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social,
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé)
• En cas d'activité saisonnière ou discontinue : avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant le début de votre congé

Vous devez avertir votre employeur un mois minimum avant le début du congé, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Puis il faut adresser une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille à votre caisse d'assurance maladie.

L'indemnité journalière versée est égale à votre gain journalier de base, calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent votre congé. Le montant maximum de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 89,03 € par jour (au 1^er janvier 2021).

Si vous êtes indépendant, vous devez justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date d’accouchement. L’indemnité journalière est forfaitaire et est de 56,35 € par jour au 1^er janvier 2021. Vous devez déclarer sur l’honneur cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé.